Conditions Générales d'Utilisation

En date du 13 janvier 2023.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site aiguillefilante.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société AIGUILLE FILANTE et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

Informations légales

AIGUILLE FILANTE est propriété de Mme Laure DUMONTEIL.

AIGUILLE FILANTE est immatriculée au RM de Tarbes sous le numéro 799 785 654 RM 65.

Le siège social est situé 11 route des tuileries, 65500 SIARROUY.

Siret : 799 785 654 000 28.

Téléphone : +33 6 23 13 98 74

Adresse mail : contact@aiguillefilante.fr

Informations techniques

Maintenance du site

La création du site et la maintenance sont réalisées par Aiguille Filante.

Hébergement du site

Le site est hébergé sur IONOS, SARL au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.

 

Article 3 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Vente de produits
  • Contact

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Collecte des données

Lors de l’achat d’un produit

Base légale du traitement :
Contrat

Finalité :
Les informations collectées sur l’Utilisateur lors de la commande permettent de traiter la commande et assurer son suivi.

Données collectées : 

  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation et adresse de livraison si différent
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse IP

Accès des données :
L’équipe de Aiguille Filante peut accéder à ces informations.

Conservation de données :

  • Commandes en attente : 1 mois
  • Commandes échouées : 1 mois
  • Commandes annulées : 1 mois
  • Commandes terminées : 10 ans avant anonymisation
 
Lors d’une demande de contact depuis le formulaire

Base légale du traitement :
Consentement

Finalités :
Les informations collectées sur l’Utilisateur depuis le formulaire de contact permettent de pouvoir répondre à sa demande.

Données collectées : 

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Adresse mail

Accès des données :
L’équipe de Aiguille Filante a accès à ces informations.

Conservation de données :
Les données sont conservées le temps de clôturer la demande.

Droits de l’Utilisateur :

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par envoi de mail à l’adresse suivante : contact@aiguillefilante.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6 : Responsabilité

Le site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies, bien que certaines des informations peuvent être erronées.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site ne peut être tenu pour responsable des avis ou commentaires publiés par d’autres utilisateurs (contenu erroné, propos injurieux…) mais s’engage à réaliser une modération de ces commentaires dans les plus brefs délais.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à déployer les moyens nécessaires pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Un cookie est un petit fichier déposé temporairement sur le terminal de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site et l’expérience Utilisateur.

Il est possible de configurer les cookies depuis la bannière présente dans chaque page du site. L’Utilisateur peut alors :

  • soit accepter tous les cookies,
  • soit n’accepter que les cookies essentiels au bon fonctionnement du site,
  • soit configurer ses choix en matière de cookies

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et attribution de la juridiction

Le présent contrat est soumis à la législation française et à la juridiction la plus proche du siège de AIGUILLE FILANTE. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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