Conditions Générales de Vente
En date du 13 janvier 2023.
Article 1 : Objet
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées depuis le site Aiguillefilante.fr. Elles ont vocation à régir les relations entre Aiguille Filante et les clients.
Article 2 : Champ d’application
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Article 3 : Remise, réduction
Les tarifs proposés comprennent les rabais et réduction que le professionnel serait amené à proposer soit par une promotion sur un produit soit via un code promo.
Article 4 : Mode de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par PayPal, CB.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur. Le chèque devra être à l’ordre de Aiguille Filante et, envoyer à l’adresse suivante : Aiguille Filante, 11 route des tuileries, 65500 SIARROUY. Si aucun chèque n’est reçu sous un délai de 7 jours (date de commande faisant foi), sans prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée.
Article 5 : Modalité de livraison
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
5.1. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste, Mondial Relay dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
5.2. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.3. Expédition et retours
Livraison Mondial Relay offerte dès 120€ d’achats. Les colis sont expédiés dans les 24 à 48H hors weekends et jours fériés.
5.4. Planning des expéditions et heures limites, spécifiques à la boutique.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi entre 10h et 18h. Les commandes passées les vendredis et samedis sont expédiées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées les dimanches sont expédiées le mardi matin.
Article 6 : Livraison et retour
RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE
6.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site: contact@aiguillefilante.fr ou par email à aiguillefilante.d@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des conditions générales de d’utilisation.
6.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
6.2.1. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client à la récupération des articles. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement par virement bancaire. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais qui sont engendré par le renvoi de ou des articles.
Les frais directs de renvoi de l’article sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dégradation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Le professionnel se réserve le droit de refusé un remboursement si l’article montre des signes d’utilisation, d’usure ou autres.
6.2.2. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisés, kit naissance avec ou sans prénom.
Lors de la validation de la commande personnalisés, kit naissance avec ou sans prénom, le renoncement au droit de rétractation sera indiqué dans le mail de confirmation de commande envoyé par le professionnel.
Par ailleurs, les couleurs peuvent varier de la réalité par rapport au photo du site, ainsi que l’emplacement des motifs en fonction de la découpe réalisé par le créateur.
6.3. Garanties
6.3.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les
références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client.
Article 7 : Stipulations finales
7.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
7.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes
conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées
d’un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu’il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
FEVAD / https://www.mediateurfevad.fr/
7.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein
effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant
à l’esprit et à l’objet des présentes.
7.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les dits droits.
7.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
7.7. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
7.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions française